RGA Val-des-Monts
Retour à l'accueil

Conditions d'utilisation

Termes régissant l'utilisation de nos services

Bienvenue sur le site web du Réseau & Guichet des Affaires de Val-des-Monts (RGA). En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.

Dernière mise à jour : 10 janvier 2026

1. Acceptation des conditions

En utilisant ce site web, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.

2. Comptes utilisateurs

Comptes membres

  • L'adhésion est soumise à approbation par le RGA
  • Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Les informations fournies doivent être exactes et à jour
  • Un seul compte par entreprise ou individu

Comptes invités

  • Permettent la participation aux événements sans adhésion complète
  • Accès limité aux fonctionnalités du site
  • Mêmes obligations de véracité des informations

Comptes administrateurs

  • Réservés aux membres du conseil d'administration et personnes autorisées
  • Accès soumis à approbation du Super Administrateur
  • Responsabilité de confidentialité renforcée

3. Adhésion au RGA

Processus d'adhésion

  • Les demandes d'adhésion sont examinées par le conseil d'administration
  • Le RGA se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande sans justification
  • L'approbation est communiquée par courriel

Cotisation

  • L'adhésion est valide pour une période d'un an
  • Le montant de la cotisation est établi annuellement par le conseil
  • Le renouvellement doit être effectué avant l'expiration

Résiliation

  • Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment par écrit
  • Aucun remboursement au prorata n'est accordé
  • Le RGA peut révoquer une adhésion en cas de violation des règlements

4. Participation aux événements

Inscription

  • L'inscription à un événement constitue un engagement
  • Le nombre de places peut être limité
  • Certains événements sont réservés aux membres

Annulation et remboursement

  • Annulation gratuite jusqu'à 48 heures avant l'événement
  • Aucun remboursement pour les annulations tardives ou absences
  • En cas d'annulation par le RGA, remboursement complet

Conduite

  • Comportement professionnel et respectueux exigé
  • Respect des directives des organisateurs
  • Le RGA peut refuser l'entrée ou expulser toute personne perturbatrice

5. Paiements

Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée via notre partenaire Stripe.

  • Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD)
  • Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés
  • Un reçu électronique est envoyé par courriel après chaque transaction
  • Nous n'avons pas accès à vos données de carte de crédit

Pour toute question concernant une transaction, contactez-nous à info@rgavdm.com.

6. Communications

Courriels transactionnels

En créant un compte, vous acceptez de recevoir des communications essentielles : confirmations d'inscription, rappels d'événements, avis importants concernant votre compte.

Infolettre

L'inscription à notre infolettre est optionnelle et basée sur votre consentement explicite. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien prévu dans chaque courriel.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site (textes, images, logos, design) est la propriété du RGA ou de ses membres et est protégé par les lois sur le droit d'auteur.

  • Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable
  • Le logo et la marque "RGA Val-des-Monts" sont protégés
  • Les membres conservent les droits sur leur propre contenu
  • En publiant du contenu, les membres accordent au RGA une licence d'utilisation

8. Activités interdites

Les activités suivantes sont strictement interdites :

  • Utilisation de l'annuaire à des fins de sollicitation non autorisée (spam)
  • Collecte automatisée de données (scraping)
  • Usurpation d'identité ou création de faux profils
  • Publication de contenu illégal, diffamatoire ou offensant
  • Tentative de contournement des mesures de sécurité
  • Partage d'identifiants de connexion avec des tiers

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites légales.

9. Limitation de responsabilité

Le site est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Le RGA ne garantit pas :

  • La disponibilité ininterrompue du site
  • L'absence d'erreurs ou de bogues
  • L'exactitude des informations fournies par les membres
  • La qualité des produits ou services des membres

En aucun cas le RGA ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de ce site.

10. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Gatineau, Québec.

11. Modifications

Le RGA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site. Votre utilisation continue du site après une modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Questions ?

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :