RGA Val-des-Monts
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Politique de confidentialité

Conformité Loi 25 du Québec

Le Réseau & Guichet des Affaires de Val-des-Monts (RGA) s'engage à protéger la vie privée de ses membres, visiteurs et utilisateurs. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.

Dernière mise à jour : 10 janvier 2026

1. Identité de l'organisme responsable

Organisme : Réseau & Guichet des Affaires de Val-des-Monts (RGA)

Adresse : Val-des-Monts, Québec, Canada

Courriel : info@rgavdm.com

Pour toute question concernant cette politique ou vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements suivants selon votre interaction avec notre site :

Membres (adhésion)

  • Nom complet et adresse courriel
  • Numéro de téléphone et adresse postale
  • Nom et description de l'entreprise
  • Site web et logo de l'entreprise
  • Offres promotionnelles et codes promo
  • Photo de profil et bannière

Invités

  • Nom complet et adresse courriel
  • Numéro de téléphone (optionnel)

Inscriptions aux événements

  • Identité du participant (membre ou invité)
  • Date d'inscription et montant payé
  • Informations de paiement (via Stripe)

Navigation et témoins (cookies)

  • Données de session et authentification
  • Préférences de navigation
  • Données analytiques anonymisées (si consentement)

3. Finalités de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

  • Gérer votre adhésion et votre compte membre
  • Publier votre profil d'entreprise dans l'annuaire (si approuvé)
  • Traiter vos inscriptions aux événements
  • Traiter les paiements de cotisation et d'événements
  • Vous envoyer des communications importantes concernant le RGA
  • Vous envoyer des infolettres (avec votre consentement)
  • Améliorer notre site web et nos services
  • Respecter nos obligations légales

4. Partage avec des tiers

Nous faisons appel aux fournisseurs de services suivants pour opérer notre plateforme :

Supabase

Base de données et authentification. Données stockées de manière sécurisée avec chiffrement.

Netlify

Hébergement du site web. Infrastructure sécurisée conforme aux normes de l'industrie.

Stripe

Traitement des paiements. Certifié PCI DSS. Nous ne stockons pas vos données de carte.

Mailchimp

Envoi d'infolettres. Utilisé uniquement avec votre consentement explicite.

Ces fournisseurs sont sélectionnés pour leur conformité aux normes de protection des données et ne sont autorisés à utiliser vos données que pour fournir leurs services.

5. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos renseignements personnels que nous détenons.

Droit de rectification

Faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets.

Droit à l'effacement

Demander la suppression complète de votre compte et de vos données personnelles. Cela inclut votre profil, votre compte d'authentification et toutes vos inscriptions aux événements (sous réserve des obligations légales de conservation).

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer vos droits : Envoyez une demande écrite à info@rgavdm.com en incluant votre nom et l'adresse courriel associée à votre compte. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

6. Conservation des données

  • Données des membres actifs : Conservées pendant la durée de l'adhésion + 2 ans
  • Données des invités : Conservées 2 ans après la dernière activité
  • Données de paiement : Conservées 7 ans (obligations fiscales)
  • Données analytiques : Anonymisées après 26 mois

Après ces périodes, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
  • Chiffrement des données au repos
  • Authentification sécurisée avec mots de passe hachés
  • Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
  • Surveillance et journalisation des accès
  • Mises à jour régulières de sécurité

8. Témoins (Cookies)

Notre site utilise des témoins (cookies) pour fonctionner correctement :

TypeFinalitéDurée
EssentielsSession, authentification, sécuritéSession / 1 an
PréférencesConsentement cookies, langue1 an
AnalytiquesStatistiques de visite (avec consentement)26 mois

Vous pouvez modifier vos préférences de témoins à tout moment via la bannière de consentement ou en cliquant sur "Paramètres des témoins" dans le pied de page.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou par un avis visible sur notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Questions ou préoccupations ?

Si vous avez des questions sur cette politique ou sur la façon dont nous traitons vos données, n'hésitez pas à nous contacter :